Mentions légales

Éditeur

Immatriculation de la société au Royaume-Uni en cours ; le numéro et l'adresse d'immatriculation seront publiés ici dès la constitution.

• Nom commercial : ProposalUp
• Site : proposalup.co.uk
• Courriel : hello@proposalup.co.uk
• Pays d'établissement : Royaume-Uni

Objet du service

ProposalUp est un logiciel en ligne par abonnement qui identifie des entreprises vérifiées dans les registres officiels et rédige des propositions commerciales personnalisées.

L'utilisateur demeure seul responsable du contenu et des destinataires des messages envoyés au moyen de l'outil.

Abonnement et droit de rétractation

L'abonnement est souscrit en ligne et facturé mensuellement. Il peut être résilié à tout moment ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée.

Le souscripteur qui n'agit pas manifestement à des fins professionnelles dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, exerçable à l'adresse hello@proposalup.co.uk.

TVA

Les prix sont affichés hors taxes. Pour les entreprises françaises disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide dans VIES, l'autoliquidation s'applique et aucune TVA française n'est facturée. À défaut, la TVA applicable est ajoutée.

Droit applicable

Les dispositions impératives du droit français de la consommation s'appliquent aux consommateurs résidant en France. Pour le reste, le droit et les juridictions du Royaume-Uni sont compétents.